mentions légales
Nom de l'entreprise
SARL BS IMMOBILIER
Siège social
16 place de la Mairie
40210 Escource
Coordonnées
0611544061
escource@espritatypique.eu
Numéro d'identification de l'entreprise
84201890500013 RCS Mont de Marsan
N° de carte professionnelle
CCI des Landes CPI40012018000035958
Médiateur:
Vivons mieux ensemble https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/
Barème des Honoraires de l’agence
Transaction Vente, location et commerces
Pour un prix de vente inférieur ou égal à 60 000 € : 6 000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 60 001 € et 90 000 € : 8 000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 90 001 € et 160 000 € : 9 000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 160 001 € et 240 000 € : 12 000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente compris entre 240 001 € et 300 000 € : 15 000 € TTC d'honoraires forfaitaires.
Pour un prix de vente supérieur ou égal à 300 001 € : 5 % TTC du prix de vente.
Prospection foncière 10% TTC du prix de vente avec un minimum de 12 000€ TTC
Fonds de commerce (et cession de titres) 10% TTC du prix de cession avec un minimum de 6000€TTC
Principe du non-cumul : l'application des honoraires prévus pour une tranche de prix est exclusive des autres tranches.
Nos honoraires sont immédiatement exigibles le jour où la vente est effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l’engagement des parties. Le redevable des honoraires est le Mandant.
Avis de valeur : 150 € TTC.
Location :
Honoraires de négociation et d’entremise à la charge exclusive du bailleur : non facturées
Honoraires de visite, constitution du dossier locataire et de rédaction de bail :
Honoraires à la charge du bailleur : 4 € TTC par m² de surface habitable.
Honoraires à la charge du locataire : 4 € TTC par m² de surface habitable.
Honoraires d’établissement d’état des lieux :
Honoraires à la charge du bailleur : 1.50€ TTC par m² de surface habitable.
Honoraires à la charge du locataire : 1.50€ TTC par m² de surface habitable
Bail commerciaux ou professionnel 25% TTC du loyer annuel